{"id":880,"date":"2024-01-26T12:04:45","date_gmt":"2024-01-26T12:04:45","guid":{"rendered":"https:\/\/distilleriedudruide.fr\/?page_id=880"},"modified":"2025-02-05T10:19:30","modified_gmt":"2025-02-05T10:19:30","slug":"conditions-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/distilleriedudruide.fr\/index.php\/conditions-de-ventes\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTES"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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ARTICLE 1 : L\u2019ACHETEUR<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019acheteur doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique pour effectuer une commande sur le site.<\/span><\/p>

L\u2019acheteur doit s\u2019assurer que ses donn\u00e9es personnelles de la rubrique \u00ab mon compte \u00bb sont exactes et compl\u00e8tes (notamment code d\u2019acc\u00e8s et\/ou interphone). Le vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer la commande si les donn\u00e9es de l\u2019acheteur comportent une erreur ou sont incompl\u00e8tes.<\/span><\/p>

Le vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une commande si un doute subsiste sur la bonne foi de l\u2019acheteur.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 2 : LES PRIX<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition.<\/span><\/p>

Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment suivant le montant et le poids de la commande. Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont indiqu\u00e9s avant la validation de la commande par le client.<\/span><\/p>

Toutes les ventes sont payables en euros, quel que soit l\u2019endroit o\u00f9 la commande est pass\u00e9e.<\/span><\/p>

Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s selon les prix affich\u00e9s lors de la commande.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 3 : LES PRODUITS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilit\u00e9 du vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9 (par exemple en cas d\u2019interdiction d\u2019un produit,\u2026). Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d\u2019importation ou d\u2019utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.\u00a0<\/span><\/p>

Les produits mis en vente par le vendeur sont pr\u00e9sent\u00e9s et d\u00e9taill\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 ce que tout acheteur soit en mesure de conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques essentielles des produits (article L 111-1 du Code de la consommation). L\u2019acheteur prend donc connaissance des caract\u00e9ristiques des produits vendus sur le site\u00a0<\/span>www.distilleriedudruide.fr<\/span><\/a>. Ces caract\u00e9ristiques et ces photos sont conformes aux informations fournies par les fournisseurs du vendeur. L\u2019acheteur prend sous sa responsabilit\u00e9 le choix des produits gr\u00e2ce aux caract\u00e9ristiques fournies par la page de pr\u00e9sentation du produit sur le site internet, aux recommandations \u00e9mises, et aux certifications. La responsabilit\u00e9 du vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019incidents et dommages sp\u00e9ciaux \u00e9ventuels, probl\u00e8mes sanitaires ou de sant\u00e9, r\u00e9sultant de l\u2019utilisation des produits. L\u2019acheteur reconna\u00eet utiliser ce produit sur sa pleine et enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>

De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019une consommation excessive ou en cas de non-respect de la bonne utilisation des produits conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage pour lequel ils sont destin\u00e9s (ou en cas d\u2019utilisation avec d\u2019autres produits), notamment conform\u00e9ment au manuel d\u2019utilisation et aux caract\u00e9ristiques fournies par les pages de pr\u00e9sentation des produits sur le site internet.<\/span><\/p>

Il est rappel\u00e9 que l\u2019utilisation des produits \u00e0 base de CBD est toutefois interdite aux personnes mineures, d\u00e9conseill\u00e9e aux femmes enceintes ou allaitantes.<\/span><\/p>

Le vendeur se r\u00e9serve express\u00e9ment la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises livr\u00e9es jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix de vente (loi n\u00b0 80335 du 12\/05\/1980). Cette disposition n\u2019annule pas la clause de responsabilit\u00e9 cit\u00e9e ci-dessous \u00e0 partir du moment o\u00f9 la commande est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur, le vendeur n\u2019\u00e9tant pas responsable des pertes, d\u00e9t\u00e9riorations \u00e0 compter du moment o\u00f9 la commande aura quitt\u00e9 ses locaux.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 4 : LA COMMANDE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Lors de la premi\u00e8re commande, l\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte en ligne avec ses coordonn\u00e9es personnelles. L\u2019acheteur doit veiller \u00e0 les maintenir actualis\u00e9es. En validant sa commande, l\u2019acheteur accepte le prix et les caract\u00e9ristiques des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site www.distilleriedudruide.fr<\/a>. En validant sa commande, l\u2019acheteur confirme qu\u2019il a pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les accepte sans r\u00e9serve, ni restriction. Aucune condition particuli\u00e8re ne peut, sauf acceptation formelle \u00e9crite de notre part, pr\u00e9valoir contre nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/span><\/p>

Apr\u00e8s validation de la commande, l\u2019acheteur recevra par mail la confirmation r\u00e9capitulant sa commande.<\/span><\/p>

Les donn\u00e9es de transactions enregistr\u00e9es par le site www.distilleriedudruide.fr<\/a> constituent les preuves de l\u2019ensemble des transactions commerciales pass\u00e9es avec l\u2019acheteur. Les informations enregistr\u00e9es au paiement constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions financi\u00e8res entre le site et l\u2019acheteur.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 5 : DISPONIBILIT\u00c9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nos offres de produits sont propos\u00e9es dans la limite des stocks disponibles. La disponibilit\u00e9 du produit est visible sur la page de pr\u00e9sentation du produit.<\/span><\/p>

Cette notification est fournie \u00e0 titre indicatif. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une indisponibilit\u00e9 du produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous informerons soit par mail, soit par courrier ou t\u00e9l\u00e9phone. Vous aurez alors la possibilit\u00e9 d\u2019annuler ou d\u2019\u00e9changer votre commande. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 totale, la commande sera annul\u00e9e et le remboursement s\u2019effectuera si le compte bancaire d\u00e9bit\u00e9. En cas de livraison partielle de votre commande, notre service client vous contactera afin de trouver un accord sur un \u00e9ventuel \u00e9change, remboursement ou d\u00e9lai de r\u00e9ception.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 6 : LE PAIEMENT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les produits sont payables comptants le jour de la commande. Aucun escompte ne sera accord\u00e9.<\/span><\/p>

Toutes les commandes sont exprim\u00e9es en euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA applicables en France.<\/span><\/p>

Le vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute commande et\/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l\u2019acheteur, en cas d\u2019incident de paiement ou en cas de litige existant avec l\u2019acheteur.<\/span><\/p>

La commande valid\u00e9e par l\u2019acheteur ne sera consid\u00e9r\u00e9e effective que lorsque les centres de paiement bancaire concern\u00e9s auront donn\u00e9 leur accord. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annul\u00e9e.<\/span><\/p>

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives \u00e0 votre commande pourront \u00eatre transmises \u00e0 tout tiers pour v\u00e9rification.<\/span><\/p>

Le vendeur ne stocke aucune information bancaire pour parer \u00e0 un d\u00e9tournement de votre carte bancaire et s\u00e9curiser vos paiements effectu\u00e9s lors d\u2019achats sur le site.<\/span><\/p>

Le r\u00e8glement s\u2019effectue par carte de paiement. Les cartes bancaires accept\u00e9es sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Le paiement est crypt\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 par Stripe. L\u2019acheteur reconna\u00eet express\u00e9ment que la communication de son num\u00e9ro de carte bancaire sur le site www.distilleriedudruide.fr<\/a> vaut autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement de son compte.<\/span><\/p>

Le compte de l\u2019acheteur sera d\u00e9bit\u00e9 le jour de sa commande ou quelques jours plus tard conform\u00e9ment aux d\u00e9lais de chaque banque.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 7 : LA LIVRAISON<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les produits seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur lors de l\u2019achat sur le site, qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique pr\u00e9vue (France m\u00e9tropolitaine, Monaco). L\u2019acheteur doit s\u2019assurer que ses coordonn\u00e9es soient correctes et compl\u00e8tes (notamment code d\u2019acc\u00e8s et\/ou interphone).<\/span><\/p>

Faute de respect des proc\u00e9dures expos\u00e9es ci-dessus et ci-dessous, aucune r\u00e9clamation de l\u2019acheteur ne sera accept\u00e9e.<\/span><\/p>

La livraison des articles s\u2019effectue par Colissimo, ou autres transporteurs propos\u00e9s.<\/span><\/p>

L\u2019acheteur est livr\u00e9 par son facteur, un agent postal ou un agent transporteur. En cas d\u2019absence ou de bo\u00eete aux lettres trop petite, l\u2019acheteur ou le destinataire du produit command\u00e9 re\u00e7oit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits command\u00e9s au bureau de poste le plus proche, pendant un d\u00e9lai de quinze jours. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le colis est retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur.<\/span><\/p>

Aucune contestation relative \u00e0 la livraison en elle-m\u00eame n\u2019est possible si le colis appara\u00eet comme ayant \u00e9t\u00e9 livr\u00e9, le syst\u00e8me informatique (flashage) de La Poste faisant foi.<\/span><\/p>

Les marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils du destinataire, \u00e0 qui il appartient de v\u00e9rifier l\u2019existence d\u2019avarie et\/ou de manquants au moment de la livraison. En pr\u00e9sence d\u2019une anomalie apparente du colis (notamment colis endommag\u00e9, colis ouvert, traces de liquide, etc\u2026), l\u2019acheteur ou le destinataire des produits command\u00e9s ne doit pas ouvrir le colis mais est invit\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir un \u00ab constat de spoliation \u00bb aupr\u00e8s du facteur ou dans son bureau de Poste lors de la remise du colis. L\u2019ouverture dudit colis exclut tout recours aupr\u00e8s de La Poste. Toute livraison pour laquelle les r\u00e9serves n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par lettre recommand\u00e9e avec AR dans les 3 jours de sa r\u00e9ception aupr\u00e8s du transporteur, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 133-3 du Code de Commerce, et dont une copie sera adress\u00e9e simultan\u00e9ment \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9, sera consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e par le client. L\u2019acheteur se doit aussi de signaler au vendeur ces incidents dans les 48h \u00e0 info@distilleriedudruide.fr<\/a> en pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de commande.<\/span><\/p>

Les d\u00e9lais de livraison d\u00e9pendent notamment de la disponibilit\u00e9 des transporteurs et de l\u2019ordre d\u2019arriv\u00e9e des commandes. Notre transporteur s\u2019efforce de respecter les d\u00e9lais de livraison qu\u2019il indique \u00e0 l\u2019acceptation de la commande et \u00e0 ex\u00e9cuter les commandes, sauf en cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contr\u00f4le, telles que gr\u00e8ves, gel, incendie, temp\u00eate, inondation, \u00e9pid\u00e9mie, difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu \u00e0 aucune p\u00e9nalit\u00e9 ou indemnit\u00e9.<\/span><\/p>

Les frais de livraison sont calcul\u00e9s automatiquement dans le r\u00e9capitulatif d\u2019achat et apparaissent dans le total \u00e0 payer.<\/span><\/p>

Lorsque vous commandez plusieurs produits en m\u00eame temps et que ceux-ci ont des d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition diff\u00e9rents, le d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition de commande est bas\u00e9 sur le d\u00e9lai le plus long. Le vendeur se r\u00e9serve toutefois la possibilit\u00e9 de fractionner les exp\u00e9ditions.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 8 : LES FRAIS DE PORT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les frais de port comprennent une participation aux frais de pr\u00e9parations et d\u2019emballages, ainsi que les co\u00fbts d\u2019affranchissements. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 vous pensez acheter plusieurs articles, il est pr\u00e9f\u00e9rable de les regrouper sur une seule commande afin de ne payer qu\u2019une seule fois des frais de port.<\/span><\/p>

Les frais de port sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur selon le montant de sa commande et le mode de livraison (livraison gratuite selon conditions). Pour nos amis \u00e9trangers, les droits de douane et taxes \u00e9ventuels seront syst\u00e9matiquement ajout\u00e9s \u00e0 la commande.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 9 : RETOURS ET DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-20 du code de la consommation, vous disposez du droit de r\u00e9tractation de quatorze jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du produit pour retourner \u00e0 vos frais ce produit \u00e0 l\u2019acheteur et ce sans avoir \u00e0 justifier d\u2019aucun motif. Les produits retourn\u00e9s doivent imp\u00e9rativement \u00eatre dans un parfait \u00e9tat de revente, dans leur \u00e9tat d\u2019origine (emballage, accessoires, notice\u2026), d\u00fbment scell\u00e9s, et accompagn\u00e9s de votre num\u00e9ro de commande ou copie de la facture d\u2018achat. Tout risque li\u00e9 au retour du produit est \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Le vendeur proc\u00e8dera \u00e0 l\u2019\u00e9change du produit ou au remboursement de la somme correspondante dans un d\u00e9lai de trente jours, soit par virement, soit par ch\u00e8que.<\/span><\/p>

Pour retourner un produit, vous devez au pr\u00e9alable nous contacter \u00e0 info@distilleriedudruide.fr<\/a> en pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de commande et la r\u00e9f\u00e9rence du ou des produits concern\u00e9s.<\/span><\/p>

Une fois la bonne r\u00e9ception de votre e-mail, vous devrez envoyer le ou les produits concern\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse transmise.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 10 : GARANTIE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s et d\u00e9fauts de conformit\u00e9. Seuls les produits justifiant d\u2019un vice cach\u00e9 av\u00e9r\u00e9 pourront faire l\u2019objet d\u2019un retour sous ce motif. Conform\u00e9ment \u00e0 cet article, le client qui d\u00e9clare que son produit souffre d\u2019un vice cach\u00e9 doit en apporter la preuve. Si l\u2019expertise confirme l\u2019existence d\u2019un vice cach\u00e9, le document faisant foi doit \u00eatre transmis au service clients de www.distilleriedudruide.fr<\/a> dans les meilleurs d\u00e9lais. \u00c0 r\u00e9ception du document, une confirmation \u00e9crite ainsi que la proc\u00e9dure \u00e0 suivre et l\u2019adresse de retour pour envoyer votre produit vous seront communiqu\u00e9s par notre service clients. Les frais de retour du produit sont \u00e0 la charge du client. L\u2019acceptation de votre retour se fera apr\u00e8s constatation du vice cach\u00e9 par nos services. Une fois votre retour accept\u00e9 par nos services, votre produit vous sera \u00e9chang\u00e9.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 11 : RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le vendeur ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilit\u00e9 du produit du fait d\u2019un cas de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications, d\u2019inondation ou d\u2019incendie pouvant emp\u00eacher la livraison de la commande ou la destruction de celle-ci.<\/span><\/p>

La responsabilit\u00e9 du vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la bonne utilisation des produits conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage pour lequel ils sont destin\u00e9s (ou en cas d\u2019utilisation d\u2019autres produits), notamment conform\u00e9ment au manuel d\u2019utilisation et aux caract\u00e9ristiques fournies par les pages de pr\u00e9sentation des produits sur le site internet.<\/span><\/p>

Les photographies et les informations contenues sur le site internet, illustrant les produits pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas contractuels. Bien que nous les jugions fiables, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019erreur de photographie ou de texte.<\/span><\/p>

En cas d\u2019achats \u00e0 titre professionnel, le vendeur n\u2019encourra aucune responsabilit\u00e9 pour tous dommages indirects du fait des pr\u00e9sentes, perte d\u2019exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l\u2019achat des produits.<\/span><\/p>

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le vendeur s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilis\u00e9es par nos services internes que pour le traitement de votre commande, et pour la communication.<\/span><\/p>

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ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le pr\u00e9sent contrat est souscrit en langue fran\u00e7aise et soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Tout litige pouvant na\u00eetre de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sera de la comp\u00e9tence du Tribunal d\u2019instance.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 14 : PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.distilleriedudruide.fr<\/a> (images, textes, vid\u00e9os, commentaires, charte graphique\u2026) sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive du vendeur. Toute autre utilisation est constitutive de contrefa\u00e7on et sanctionn\u00e9e au titre de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle sauf autorisation pr\u00e9alable de notre part. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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ARTICLE 15 : COORDONN\u00c9ES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Notre service client est \u00e0 votre disposition pour toute question ou information : info@distilleriedudruide.fr<\/a><\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes ARTICLE 1 : L\u2019ACHETEUR L\u2019acheteur doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique pour effectuer une commande sur le site. L\u2019acheteur doit s\u2019assurer que ses donn\u00e9es personnelles de la rubrique \u00ab mon compte \u00bb sont exactes et compl\u00e8tes (notamment code d\u2019acc\u00e8s et\/ou interphone). 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